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Conditions de ventes Planetediscount.fr

Planetediscount.frDernière mise à jour : Septembre 2015
(Ancienne version - Avril 2015)

Art 1 : Identification et Information

Art 2 : Produits, Commande : prix, frais, livraison

Art 3 : Paiement

Art 4 : Retrait marchandise et livraison

Art 5 : Droit de Rétractation/Retour

Art 6 : Garanties

Art 7 : Compétence juridictionnelle et liberté des données


Art 1- Identification et Information :

Le Nom Planete Discount appartient à la société Planete Discount SAS, au capital social de 1000€ euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 809 746 522, dont le siège social est sité à Itteville 91760. tèl : 01 80 85 54 15.

Toute Commande validée par un client* (*toute personne souhaitant faire des achats sur Planetediscount.fr en respectant les conditions générales de ventes) sur le site "planetediscount.fr" conclut un contrat et implique l'acceptation préalable et irrévocable des présentes conditions générales.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats pour les biens proposés sur "Planetediscoun.fr", peuvent commander sur le site. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Lors de l'incription ou d'une commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières

le client reconnait accepter sans réserve l'intégralité des obligations et des droits décrit ci-dessous dans les conditions générales et réciproquement "Planetediscount.fr" s'engage à respecter ses obligations.

Les conditions générales suivante ont pour but de décrire les obligations et les droits du client ainsi que de "Planetediscount.fr". Pour tout litige le service-clients de Planetediscount.fr. est joignable par le chat 7/7 de 9h00 à 20h00, par téléphone au 01 80 85 54 15 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 10h à 14h et par mail à service-client (at) planetediscount.fr. Le client peut également contacter le service-clients via le formulaire présent dans son compte client sur "Planetediscount.fr". Le délai de réponse ne peut être garantie.

Planetediscount.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, toute nouvelle mise à jour sera signalée préalablement sur la page d'accueil de "Planetediscount.fr".

Art 2 Prix, Produits, Commande :

Les Produits proposés sur Planetediscount.fr sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.

Ci pour quelconque raison (non conforme, fermeture ...) un des produits présent sur "Planetediscount.fr" venait à être retiré du commerce par le fournisseur, "Planetediscount.fr" s’efforcera de le retirer de la vente dans les plus brefs délais, cette disposition ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

Le prix affiché sur les produits proposés sur "Planetediscount.fr" inclus si il y a lieu les frais de douanes, la TVA applicable, les frais du transporteurs* (*hors articles en promotions) ainsi que les frais divers (ex: frais Paypal...), hors extension garantie

"Planetediscount.fr" s'efforce de présenter au mieux les fiches Produits à la vente et se en mettant les caractéristiques fournit par son fournisseur ainsi qu'une vidéo si celle ci est disponible.

En cas d'erreur dans la description, le client n'obtiendra pas obligatoirement le droit au retour du produit. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit remit en cause.

"Planetediscount.fr" s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un produit, en aucun cas la responsabilité de "Planetediscount.fr" ne pourrait être engagée, ni donner lieux à des dommages et intérêts pour le client."Planetediscount.fr" s'engage si cela devais arrivé à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement ou bien un avoir à utiliser sur l'ensemble du site. Pour le remboursement "Planetediscount.fr" fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date à laquelle le client aura été informé par "Planetediscount" de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, "Planetediscount.fr" ne pourra être poursuivi par le client.

La plupart des produits vendus sur "Planetediscount.fr" sont disponible dans ses entrepôts, cependant, certains produits sont stockés dans d'autres locaux ainsi que chez nos fournisseurs. Pour ces produits, un délai supplémentaire peut intervenir pour laissé le temps au transporteur et/ou douane française de vérifier les colis. Tout non respect des délais imputable à la faute de nos fournisseurs, des transporteurs ou de la douane française ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de "Planetediscount.fr".

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements (adresse, téléphone...) saisis au cours de sa commande que se soit sur le site, au téléphone ou par e-mail. Si le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service-clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures. "Planetediscount.fr" ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait arriver, "Planetediscount.fr" contactera le client pour l'avertir de l'erreur et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler sa commande corrigée sans pénalité.

Les soldes sur "Planetediscount.fr" sont des réduction de prix au sens de l'arrêté du 31 décembre 2008, conformément, à cet arrêté, le prix de référence sur les articles marqués "en soldes" est donc le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues. "Planetediscount.fr" s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ont lieu en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Une commande de plusieurs articles, peut être envoyé en colis séparés, ce qui n'engendre aucun frais supplémentaire pour le client.

"Planetediscount.fr" ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, panne du réseau informatique, inondation, incendie, etc.

Attention Modes de Livraison: Pour le mode de livraison par So-Colissimo Sans signature, GLS et Lettre Max AUCUNES réclamations ne pourra avoir lieu du moment ou le colis est marqué "Livré" par le système informatique des sociétés de transport.

Art 3 Paiement :

Pour la sécurité des transactions, "Planetediscount.fr" propose "PAYPAL" ou un système sécurisé en SSL par une banque (BNP Paribas).

La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

La validation du paiement par les services proposé sur "Planetediscount.fr" permet l'envoi du colis soit au domicile du client soit au retrait dans les locaux de "planetediscount.fr si l'offre est proposé sur la fiche produit.

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, "Planetediscount.fr" peu être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services-client de "Planetediscount.fr" afin de leur permettre une validation définitive de leur commande."Planetediscount.fr" se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une commande, en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou en cas de réception de documents jugés non-conformes.

Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :

Règlement en ligne par carte, en cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de celle-ci, la date d'expiration et le cryptogramme. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser la dite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.(Mode non disponible pour les retrait de marchandise)

Règlement par envoi d'un chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 1.000 Euros. En cas de paiement par chèque nous déclinons toute responsabilité de perte du règlement, retard de traitement du règlement en cas d’envoi du règlement par un autre moyen qu'un courrier A/R ou un courrier simple par La Poste.

Règlement par PayPal : dans le processus de commande le client est redirigé vers son compte PayPal lorsqu'il a sélectionné ce mode de paiement, ses identifiants PayPal lui seront demandés afin de valider son paiement. Règlement par Paypal dans la limite de 500 euros par commande.

Règlement en trois fois par chèques à partir de 150 euros, dans la limite de 400€ (quatre cent euros), Ce mode donne droit à des frais en supp de 10€ correspondant à un transfert de propriété anticipé à la livraison du produit et non pas à l’encaissement intégral du prix de vente. Ce mode de paiement peu ne pas être disponible tout le temps et pour tout produits - Un client ne peut avoir recours au règlement d'une nouvelle commande en utilisant le règlement en trois fois par chèques tant qu'il n'a pas totalement soldé sa commande précédente, - Dès lors que l'une des deux premières échéances donnerait lieu à un incident de paiement, le solde de la créance deviendrait immédiatement exigible. La première échéance sera encaissée immédiatement pour un montant égal à 33,3 % de votre commande augmenté des frais de 10€. Les deuxième et troisième encaissements se feront respectivement 30 et 60 jours après le 1er prélèvement, à hauteur de 33,3 % de votre commande - L’acceptation du ou des colis par le client en livraison à domicile ou en retrait sur place entraîne automatiquement l’application d’une indemnité égale à 15€ en cas de retard de paiement. Remarques : En cas de paiement par chèque bancaire la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque. En cas d'annulation de commande avant réception ou encaissement du ou des chèques envoyés, "Planetediscount.fr" détruira les chèques reçus.

Règlement par virement bancaire (6) Règlement par un avoir délivré par "Planetediscount.fr". Cet avoir reste utilisable sur l'ensemble des Produits présentés sur le site pour une durée indéterminée. (7) Règlement en espèces dans la limite de 3000€ (Trois mille euros) dès lors que l'enlèvement à lieu dans nos locaux. Avec les services de PAYPAL et de la BNP "Planetediscount.fr" vous propose de réglez votre commande sans entrer votre numéro de carte bancaire sur son site.

La facture du client est disponible directement sur le site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

Planetediscount.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services de "Planetediscount.fr". "Planetediscount.fr" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. "Planetediscount.fr" se réserve la propriété des produits de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente. L’acceptation du ou des colis par le client en livraison à domicile ou en retrait sur place entraîne automatiquement l’application d’une indemnité égale à 10€ en cas de retard de paiement.

Art 4 Retrait marchandise et livraison :

"Planetediscount.fr" donne la possibilité à ses clients de venir enlever leur commande dans ses locaux pour certains produit (voir fiche produit).

La confirmation d'enlèvement est obligatoire pour tout enlèvement dans nos locaux . Le client sera averti par mail et/ou par SMS de la mise à disposition de sa commande dans les locaux de "Planetediscount.fr" (si le champ Téléphone portable a été renseigné). Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des produits dans un délai de 10 jours entraîne l'annulation de la commande si elle n'a pas encore été facturée. Si la commande a déjà été facturée, elle est annulée passé un délai de 20 jours. Tout enlèvement dans nos locaux sans réception au préalable d'un mail et/ou d'un SMS informant le client de la mise à disposition de sa commande entraînera le risque pour le client d'un long délai d'attente, de l'indisponibilité des produits commandés et dans ce cas "Planetediscount.fr" se réserve le droit d'annuler la commande.

Lors de l'enlèvement de sa commande dans les locaux de "Planetediscount.fr" le client doit présenter les pièces suivantes : (1) L'e-mail de confirmation de commande ou le mail de mise à disposition de la commande (2) d'une pièce d'identité si sa commande est inférieure à 500 Euros, deux pièces d'identité ou une pièce d'identité et un justificatif de domicile si sa commande est supérieure à 500 Euros (3) Un moyen de paiement adapté s'il souhaite régler à l'enlèvement (carte bancaire n'est pas accepté). Si la commande à déjà été réglé sur le site, le client doit se munir de la carte bancaire qu'il a utilisée pour le règlement. En cas de commande par e-carte il doit présenter le n° de la e-carte à l'enlèvement. Si la personne qui se présente pour le retrait de la commande n'est pas le client (dont le nom et l'adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu'avec sa propre carte d'identité et une lettre de procuration établie et signée par le client. En cas de non respect de ces dispositions, "Planetediscount.fr" se réserve le droit de ne pas remettre la commande au client.

Le jour de l'enlèvement, le client devra signer un bordereau d'enlèvement établissant que le produit enlevé est en parfait état. L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable. L'enlèvement du produit engendre automatiquement le transfert des risques au client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du produit est de son entière responsabilité.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du prix ou du poids de votre commande selon les transporteur. Pour certains transporteurs les frais de livraison peuvent être gratuit à partir d'un certain montant (cf tableau de livraison ICI). Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande sauf demande spécial vu avec le transporteur (ex: GLS Chez Vous +). C'est pourquoi "Planetediscount.fr" conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service. Pour les produits livrés par la Poste, nous pouvons livrer en France, Corse, DOM-TOM et Europe. Pour les produits livrés par GLS, nous livrons en France métropolitaine (hors Corse, îles, montagnes - cf liste Codes postaux non livrable par GLS)  ainsi que dans l' Europe. Pour les produits livrés par DHL, nous livrons à l'international. . Les délais de livraison des produits ou de leur mise à disposition en retrait peuvent être amenés à être prolongés en cas d’événements indépendants de la volonté de "Planetediscount.fr" tels que des intempéries empêchant la circulation normale des camions de livraison.

Les produits livrés par Lettre Suivie et Colissimo à domicile sont déposé dans la boîte aux lettres du client si les dimensions le permettent sinon un avis de passage sera déposé. En cas d’avis de passage, il appartient alors au client d'aller retirer sa commande dans son bureau de poste dans les 15 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 15 jours ouvrés, le produit est réexpédié par Colissimo chez "Planetediscount.fr".

Les produits livrés par GLS à domicile contre signature sont déposé en main propre si le client est disponible ou sont remis à un voisin contre signature ou sont déposé dans un point relais proche du domicile du client. Un avis de passage avec les indications sera déposé par le livreur. En cas d’avis de passage avec remise en point relais, il appartient alors au client d'aller retirer sa commande dans le point relais indiqué dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par GLS chez "Planetediscount.fr".

En cas d'adresse incorrecte lors de la commande ou de délai de stockage dépassé, le/les transporteurs seront incapable d'effectuer la livraison du produit et sans réponse du client dans les délais, le colis sera retourné chez "Planetediscount.fr". Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci sera à sa charge et devra être acquittée avant la réexpédition. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit un remboursement soit un avoir moins le prix des frais de livraison de sa commande si celle ci est déjà expédié. Si le client choisit un remboursement, "Planetediscount.fr" s'efforcera de rembourser le client dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai de 15 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, "Planetediscount.fr" ne pourra pas être poursuivi par le client.

Les livraisons par DHL, UPS font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client. Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client. Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et à une plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et des éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, à la charge du client. Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, "Planetediscount.fr" s'efforcera de prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de "Planetediscount.fr". Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le client ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... . A la livraison du produit, le client doit obligatoirement le déballer en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service-clients de "Planetediscount.fr" par recommandé A/R à l'adresse suivante : "Planetediscount.fr" service-client BP06 91760 Itteville Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est considéré satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonctions des produits commandés. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués sur la fiche produit, le panier et lors de votre commande. Afin de suivre le déroulement de la livraison, le client reçoit un email au moment de l'expédition du produit. Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu'indicatifs et "Planetediscount.fr" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs ou d'un colis marqué livré par le transporteur mais qui n'a pas été reçu, le client peut contacter le service-clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, "Planetediscount.fr" ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte et dispose de ses propres conditions générales de ventes. L'ouverture de l'enquête à lieu dans les 24 heures ouvrées à la suite de l'information de la non réception de sa commande par le client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client, si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête "Planetediscount.fr" en informera le client et "Planetediscount.fr" s'efforcera de rembourser le client à hauteur du barème de l'assurance du transporteur dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'issue de l'enquête. En cas de dépassement de ce délai de 15 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, "Planetediscount.fr" ne pourra pas être poursuivi par le client. Si le transporteur confirme un colis livré, "Planetediscount.fr" ne pourra être tenu responsable et le client ne pourra pas se retourner contre "Planetediscount.fr". Néanmoins "Planetediscount.fr" fera tout sont possible pour trouver une solution. En aucun cas "Planetediscount.fr" ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre "Planetediscount.fr". En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande le client dispose d'un délai de quinze jours (15 jours) maximum à compter de la date indiquée pour la livraison pour en avertir le service-client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d' avoir seront rejetée.

Dès lors que le client prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de : -Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. -Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

Si la livraison ne se révèle pas conforme ou  a été endommagée, le client est invité à refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison et à contacter au plus vite le service-clients de "Planetediscount.fr". Si le bon de livraison ne décrit pas le/les dommages, le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de "Planetediscount.fr". 

Art 5 Droit de Rétractation/Retour :

Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le service-clients de "Planetediscount.fr". Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Toute demande de retour parvenue à "Planetediscount.fr" au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour exercer son droit de retour, le client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable et obligatoire pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif. Le client l'obtient auprès du service-clients après avoir remplit le formulaire de rétractation présent dans son compte client ou sur simple demande au service-clients ou en le téléchargeant ici. A réception, le service-client communiquera au client un numéro de retour ainsi que les modalités de retour de son colis.

Le transport des produits que le Client retourne est de sa responsabilité et ainsi tout dommage ou perte subi lors du transport pourra annuler le droit de rétractation du client.

Pour tout retour, le produit doit impérativement être retourné à "Planetediscount.fr" dans un état propre à la revente* (*dans son état d'origine, non endommagé, détérioré ou abîmé, avec un emballage en bon état ainsi que tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, avec la notice).

Tout produit reçu incomplet ou en mauvais état de la part d'un client ne sera pas accepté ou fera l'objet d'une décote par notre service-client, selon le barème suivant : (1) Si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine : "Planetediscount.fr" se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 15% du prix de vente du produit payé.(2) Si le produit est retourné incomplet : "Planetediscount.fr" se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 50% du prix de vente du produit payé.(3) Si le produit est tâché ou sali : "Planetediscount.fr" se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 50% du prix de vente du produit payé.(4) Si le produit est abîmé Planetediscount.fr se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 75% du prix de vente du produit payé. En cas de refus par "Planetediscount.fr" du produit retourné ou bien si le client refuse qu’une décote lui soit appliquée, le produit ne sera pas remboursé en tout ou partie et sera alors réexpédié en l’état au client et à ses frais.

Si le client choisit le remboursement, "Planetediscount.fr" conformément aux dispositions légales,  procédera à son remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, "Planetediscount.fr" ne pourra être poursuivi par le client. Si le produit retourné ne parvient pas à Planetediscount.fr dans les délais et conditions prévus dans les CGV, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir, mais pourra demander via e-mail ou par téléphone au service-client la restitution du produit, qui sera renvoyé par "Planetediscount.fr" dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance.

"Planetediscount.fr" remboursera la commande du Client via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Art 6 Garanties :

La durée de garanties liées aux produits vendus sur www.planetediscount.fr est détaillée sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat.

Si une panne survient sur un produit avec une garantie contractuelle (garantie constructeur) figurant sur la fiche produit, le client doit s'adresser au service après vente du fabricant du produit. Le client peut contacter le service-client de "Planetediscount.fr" qui mettra tout ses efforts pour lui fournir les coordonnées du fabricant du produit et l'aider dans toutes les démarches. "Planetediscount.fr" ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements du service après vente du fabricant. "Planetediscount.fr" ne pourra prendre en charge le retour d'un produit que le fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du produit, etc.

Garantie légale de conformité indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.

Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : -Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle -Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage -Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le contrat de garantie et de service après-vente national est accordé à l'acheteur de l'appareil neuf sur le site de ventes en ligne ou à tout autre personne nommément désignée par l'acheteur. Le nom du bénéficiaire sera inscrit sur le contrat. Le contrat de garantie et de service après-vente national n'est pas cessible. Le contrat de garantie et de service après- vente national ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature. Si le délai d'immobilisation est supérieur à 7 jours, la durée de la garantie est prolongée d'une durée égale à la durée d'immobilisation. La période d'immobilisation court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition de l'appareil lorsqu'elle est postérieure à la demande d'intervention. Il ne couvre pas le contenu des appareils (congélateurs, réfrigérateurs, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinières, ...).

Remplacement ou restition du prix de l'appareil: En cas de sinistre total et/ou si la réparation ainsi que le remplacement du bien sont impossibles (c'est-à-dire lorsque la valeur de l'appareil, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l'état), la restitution du prix sera calculée au jour du sinistre, sur la base du prix d'achat initial de l'appareil, vétusté déduite (1% par mois à partir du jour de l'achat). Dans ce cas la perte de l'appareil entraînera nécessairement la fin du contrat.

Ne sont pas couverts par le contrat: -Les simples réglages et entretiens courants ainsi que les spécificités technologiques et notamment pour les produits LCD et Plasma (rémanence, altitude, défauts de cellule, assombrissement de la zone sur un écran 16 :9) quelle qu'en soit la cause. - Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur ou résultant d'une utilisation à caractère professionnel, industriel ou collectif.- Les frais de transport de l'appareil, de déplacement du réparateur et de main-d’oeuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par un Centre Technique Agréé.- Les dommages occasionnés à l'appareil par incendie, explosion, pour autant qu'ils prennent naissance dans d'autres biens que l'appareil lui-même.

Ne sont garantie les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive. - Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l'appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l'assurance multirisques habitation ne peuvent être engagé auprès de Planetediscount.fr. -Les dommages résultant d'utilisation d'énergie d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.- Les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d'alimentation, casque d'écoute, membrane d'enceinte acoustique, câble de liaison, pièce de caoutchouc, pièce en verre ou en plastique, panier de lave-vaisselle, manchette, moufle de four, chapeau de brûleur, accessoire d'aspirateur, télécommande, etc. - Le remplacement des pièces consomptibles : joint de porte, courroie, tuyau de vidange, filtre, porte filtre, filtre de hotte, filtre de sèche-linge et de lave-vaisselle, sac, ampoule d'éclairage, lampe, fusible, saphir, diamant, cellule ou tête de lecture, d'enregistrement, d'effacement ou de pré-magnétisation, ainsi que le bloc laser, le bloc optique, la batterie ou la pile, la plaque catalytique, bougie d'allumage, le chargeur de batterie. - Les dommages et usures subis par les courroies. - Les dommages d'ordre esthétique n'altérant pas le bon fonctionnement de l'appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le contrat. - Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture. - Les frais de déplacement consécutifs à une demande d'intervention non justifiée. - Les appareils reconditionnés ou d'occasion. - Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé. - L'intervention ou le dépannage effectué par des personnes non autorisées par le Centre de Services électrodomestique, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du client qui supporterait en outre, les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant. - La main d'oeuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat. . De plus il est conseillé à l'acheteur de conserver précieusement la facture d'achat de l'appareil car celle-ci lui sera exigée en cas de panne par le Centre de Services et/ou Technique Agréé. - Toute demande d'application du contrat devra être présentée dans un délai de cinq jours suivant la connaissance de l'incident qui l'a provoquée.

Non exécution due à des circonstances exeptionnelles: Nous nous engageons à mobiliser tous les moyens dont "Planetediscount.fr" dispose pour effectuer l'ensemble des prestations prévues dans le présent contrat. Cependant nous ne pourrons être tenu pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par : - La guerre civile ou étrangère déclarée ou non. - La mobilisation générale. - La réquisition des hommes et du matériel. - Les autorités. -Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées. - Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc. - Les cataclysmes naturels. - Les effets de la radioactivité. - Tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du présent contrat. - La désintégration du noyau atomique. Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie ou notice).

Les produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du produit, perdront toute garantie.

Art 7 Compétence juridictionnelle et liberté des données :

En cas de litige avec "Planetediscount.fr - Planete Discount SAS" si aucune solution n'est trouvé, le consommateur doit saisir la juridiction du siège du vendeur (autrement dit: le Tribunal de commerce d'Evry - Île-de-France - Essonne - 91).

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